Swim & O - Mentions Légales

REGLEMENT INTERIEUR SECUR&O

Le présent Règlement Intérieur est actualisé en fonction de l’évolution de la législation, et notamment des dispositions du Décret 2019-1143 du 07 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d’apprentis et aux obligations des organismes prestataires d’actions de développement des compétences.
Il obéit aux dispositions des articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 à 15 du Code du Travail. Les sanctions pénales sont exposées en articles L.6355-8 et 9 du Code du Travail.

Ce Règlement Intérieur est disponible et consultable par tout stagiaire avant son entrée en formation.
Le règlement intérieur est établi dans tous les organismes de formation, y compris dans ceux qui accueillent les stagiaires dans des locaux mis à leur disposition. Lorsque l’organisme comporte plusieurs établissements le règlement intérieur peut faire l’objet des adaptations nécessaires, notamment en matière de santé et de sécurité au travail. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Préambule

Article 1 – Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par l’organisme.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Article 2 – Informations demandées au stagiaire
Selon les dispositions de l’article L6353.9 du Code du Travail, modifié par la Loi 2018-771 du 05 septembre 2018.
Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, par un organisme de formation au candidat à une action telle que définie à l’article L6313-1 du Code du Travail, à un stagiaire ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier son aptitude à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation, et il doit y être répondu de bonne foi.

Section 1 : règles d’hygiène et de sécurité
Cette section n’est pas destinée aux formations à distance.
Article 3 – Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
– des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
– de toute consigne imposée soit par la Direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la Direction de l’organisme de formation.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 4 – Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation ou de la structure accueillante.
Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 5 – Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.

Article 6 – Interdiction de fumer
Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est formellement interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. Cette interdiction s’applique notamment aux salles de cours où se déroulent les formations comme dans tous les locaux où figure cette interdiction.

Article 7 – Interdiction de prendre ses repas dans les espaces communs
Il est interdit de prendre ses repas dans les espaces communs (hall d’accueil, couloirs, paliers...)

Article 8 – Accident
Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la Direction de l’organisme de formation.
Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.

Section 2 : discipline générale

Article 9 – Formalisme attaché au suivi de la formation
Les stagiaires sont tenus de suivre toutes les séquences programmées par le prestataire de formation, avec assiduité et ponctualité, et sans interruption. Des feuilles de présence sont émargées par les stagiaires, par demi-journées, et contresignées par l’intervenant. Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.
A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et/ou une attestation d’assiduité au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.

Article 10 – Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Article 11 – Absences, retards ou départs anticipés
Toute absence prévisible du stagiaire, qu’il soit également ou non le client, et ce quelle qu’en soit la cause, doit être annoncée et déclarée par écrit, sur feuille libre ou par mail. Selon le contexte, les dispositions des Conditions Générales de Vente de l’organisme de formation, de la Convention ou du Contrat de Formation, du devis, et plus généralement de l’article L6354-1 s’appliqueront.
Toute absence est subordonnée à l’autorisation écrite du responsable de l’établissement ou de ses représentants.
En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir l’organisme de formation dès la première demi-journée d’absence. Un certificat médical doit être présenté dans les 48 heures.
En cas d’accident de travail ou de trajet, les circonstances doivent être communiquées par écrit dans les 48 heures.
L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration,…) de cet événement.
Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
Article 12 – Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse de la Direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :
– entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
– procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Article 13 – Tenue
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.

Article 14 – Comportement
Les stagiaires s’engagent à observer les comportements en usage dans toute collectivité ainsi que les règles fixées par le formateur. Ils s’engagent à respecter le devoir de réserve et de discrétion permettant la libre expression du groupe.
Ils s’imposent un maximum de correction et de courtoisie entre eux et vis à vis des personnels qu’ils sont appelés à côtoyer.
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 15 – Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière de la Direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
Article 16 – Droit à l’image
Photographie / séquences pédagogiques filmées : nous demandons à nos participants et commanditaires l’autorisation de prendre des photos pour animer les plateformes pédagogiques.
Nous demandons l’autorisation à nos stagiaires et commanditaires de mettre leurs photos sur notre site ainsi qu’un témoignage. En aucun cas ces séquences ne seront montrées aux commanditaires.
Toute commande suppose l’acceptation et l’autorisation, par l’internaute (souscripteur à la formation) que le photographe, formateurs, ses agents, ayants droit, ainsi que son client, l’organisme de formation à reproduire et exploiter mon image ﬁxée dans le cadre de photographies pour la prestation de la promotion et la communication de la formation suivie.
Qui a lieu aux dates et lieu de la formation souscrite par l’internaute.
Cette autorisation emporte la possibilité pour le photographe d’apporter à la ﬁxation initiale de mon image toutes modiﬁcations, adaptations ou suppressions qu’il jugera utile. Le photographe pourra notamment l’utiliser, la publier, la reproduire, l’adapter ou la modiﬁer, seule ou en combinaison avec d’autres matériels, par tous Ies moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir.
Cette autorisation est valable pour une utilisation sans limitation de durée et sur tout le territoire.
Sur tous les supports matériels et immatériels, en tous formats connus ou inconnus à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : support papier (tirages des photographies), catalogues et éditions diverses, CDROM / DVDROM et autres supports numériques connus et inconnus à ce jour, tout support audiovisuel, notamment cinéma, TV et par tous moyens inhérents à ce mode de communication, internet (incluant Intranet, Extranet, Blogs, réseaux sociaux), tous vecteurs de réception confondus (smartphones, tablettes, etc.), médias presse (spots publicitaires télévisuels, spots publicitaires cinématographiques), supports de communication interne, supports promotionnels (PLV, ILV, campagnes d’affichage en tous lieux, toutes dimensions et sur tous supports (urbain, aéroports, gares, transports en commun, etc…), supports destinés à la vente (produits de merchandising : cartes postales, posters, tee-shirt, etc.), droit d’intégration dans une autre œuvre / œuvre multimédia.
Je garantis n’être lié(e) par aucun accord avec un tiers, de quelque nature que ce soit, ayant pour objet ou pour effet de limiter ou empêcher la mise en œuvre de la présente autorisation.
La présente autorisation d’exploitation de mon droit à l’image est consentie à titre gratuit.

Article 17 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par son responsable hiérarchique.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
- Rappel à l’ordre ;
- Avertissement écrit par son responsable hiérarchique ou le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
- Blâme ;
- Exclusion temporaire de la formation ;
- Exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise : l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire - et/ou le financeur du stage.

Article 18 – Garanties disciplinaires
a. Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.
b. Convocation pour un entretien
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :
- il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ;
- la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation
c. Assistance possible pendant l’entretien
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
d. Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

Article 19 – Repr2sentation des stagiaires
Dans les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes : Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles sauf les détenus. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage ;
Le responsable de l’organisme de formation a la charge de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Section 3 : Représentation et référent pédagogique, administratif, financier, handicap

Article 20 – Attribution du référent
Le référent pédagogique, administratif, financier et handicap pour les formations organisées est Quentin DUQUESNOY.

Section 4 : Réclamation

Article 21 – Procédure de réclamation
Les différentes parties prenantes à l’action de formation (clients, bénéficiaires, formateurs) ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’organisme de formation ou de faire remonter auprès du même organisme tout incident ou dysfonctionnement constaté lors de la réalisation de la prestation.
Dans le cadre de la procédure de gestion des événements indésirables de l’organisme de formation ; les parties prenantes peuvent formuler leur réclamation :
- par courrier électronique à : quentin_duquesnoy@hotmail.fr et porter la mention « réclamation ».
Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée au déclarant dans les meilleurs délais.

Fait à Lyon, le 30 janvier 2023 Signature du Directeur de l’organisme de formation

CONDITIONS GENERALES DE VENTES - SECUR&O MAJ le 31/01/2023
Désignation
La société Secur&O désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 800 rue de la Thoranche 42210 Saint-Laurent-La-Conche. La société Secur&O met en place et dispense des formations intra ou inter-entreprises sur l’ensemble du territoire Français.

Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Secur&O pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat. Toute inscription effectuée pour une ou plusieurs formations implique pour le stagiaire ou le donneur d’ordre l’acceptation des présentes conditions.
De ce fait, aucune clause contraire, additionnelle ou modificative ne pourra être opposée à l’organisme de formation sauf si celle-ci l’a expressément acceptée.

Devis et attestation
Pour chaque formation, la société Secur&O s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». Le devis d’une action de formation ne prend effet qu’à réception du document signé. Il peut être envoyé par mail à l’adresse : quentin_duquesnoy@hotmail.fr
La validité du devis est de 1 mois à compter de la date d’édition.

Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros NETS (organisme de formation non assujetti à la TVA). Le paiement est à effectuer en totalité après exécution de la prestation, sous 15 jours après la réception de facture par mail, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire. Les formations financées par le CPF seront réglées directement sur la plateforme « Moncompteformation », dans ce cas, à la demande du client, une facture peut lui être fournie.
Tout devis signé comprend un acompte de 30% du montant total du devis à régler au moins 15 jours avant le début de la formation. Aucune action de formation ne débutera avant le paiement de cet acompte.
Les tarifs des formations sont ceux figurant sur le devis ou notre site internet. Ils comprennent les frais liés à la formation et au formateur (il faudra compter en plus les frais de déplacement, repas et d’hébergement).
Dans le cadre de formations hors catalogue, le prix facturé est celui de la proposition commerciale, sur la base du devis signé et accepté qui sert de base à l’élaboration du contrat de formation professionnelle.
Le défaut de paiement à l’échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance assortie d’une majoration de 15% du total, taux d’intérêt légal en plus d’une indemnité forfaitaire de 40€ dès le 1er jour de retard (décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 / Article L.441-6 du code du commerce).
En cas de défaut de paiement d’un contrat antérieur, Secur&O se réserve le droit de refuser tout contrat avec le client.

Stagiaires
Une fiche de présence des stagiaires de l’établissement sera émargée quotidiennement par les participants. Une copie en sera adressée à l’établissement à l’issue du stage. Une attestation de participation sera établie pour l’ensemble des stagiaires.
En cas d’abandon ou d’absence d’un participant en cours de stage, le stage sera facturé en totalité à l’établissement.

Absences, annulation et dédit du fait de l’organisme de formation Secur&O
Secur&O se réserve le droit exceptionnel d’annuler ou de reporter une formation, lorsque le nombre de participants est jugé insuffisant.
En cas d’indisponibilité du personnel qu’il a prévu d’affecter à la présente mission au titre de l’animation, l’organisme de formation « Secur&O » pourra :
– Soit proposer à l’établissement un personnel de remplacement équivalent, s’il est disponible aux dates prévues,
– Soit proposer un report des dates d’exécution de la prestation.
Aucune indemnité ne sera due de ce fait par l’organisme de formation « Sécur&O ».
En cas d’annulation par Secur&O, L’organisme de formation « Secur&O » se réserve le droit d’ajourner le stage, au plus tard une semaine avant la date prévue. Dans cette éventualité aucune indemnité ne sera due par l’organisme de formation « Secur&O » à l’établissement. Passé ce délai tout acompte reçu pour le paiement de la formation sera restitué sous 15 jours ouvrés.
Secur&O ne pourra être tenue responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Dont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Secur&O, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communication ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Secur&O.

Absences, annulation et dédit du fait du stagiaire ou de l’entreprise
Dans le cas où un participant est empêché d’assister effectivement à la session à laquelle il est inscrit, l’établissement peut lui substituer un autre collaborateur avec l’accord préalable de l’organisme de formation « Secur&O », avant le début du stage.
Pour toute annulation faite par le stagiaire ou l’établissement moins de 15 jours avant le début du stage, un dédit de 70% du coût du stage sera facturé au stagiaire ou l’établissement. Il est précisé que dans ce cas le montant des frais facturés ne peut être imputé par l’entreprise sur les fonds affectés à sa contribution obligatoire de formation.
Pour les facturations individuelles et en cas d’absence ou de désistement d’un ou de plusieurs participants, le tarif prévu reste applicable.
En cas d’abandon pour quelle cause que ce soit d’une formation déjà commencée, celle-ci ne sera pas remboursée.
Contrat de formation
Le contrat ou convention de formation devra être retourné rempli, signé, daté et tamponné au maximum 15 jours avant le début de la formation.
Une convocation sera envoyée au maximum 3 jours avant le début de la formation.
Le droit de rétractation est soumis au délai en vigueur.
En cas de demande de devis : La réception du devis signé, tiendra lieu d’acceptation du prix.
Après acceptation du devis le client recevra un contrat de formation. Une fois signé celui-ci tiendra lieu de confirmation de réalisation de l’action de formation.
En cas de paiement par carte bancaire sur notre site : Accepter ces présentes conditions de vente équivaut pour le stagiaire à confirmer la réalisation de l’action de formation. Par conséquent aucun contrat de formation ne lui sera transmis.

Hébergement, transport, repas
Secur&O n’assurera en aucun cas l’hébergement, le transport ni le repas de ses stagiaires. Ces points demeurent sous la responsabilité des participants.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Secur&O a contracté auprès de l’assureur AXA – Police n° 639 7892 90 000 pour garantir sa responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être provoqués au sein de l’entreprise cliente pendant l’exécution de la prestation.
Secur&0 s’assure que son sous-traitant ait, lui-même, contracté un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour garantir sa responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être provoqués au sein de l’entreprise cliente pendant l’exécution de la prestation.

Confidentialité
Secur&O s’engage à considérer comme confidentielles et entrant dans le champ d’application du secret professionnel auquel il est tenu, les informations de toutes natures relatives au client, à ses activités, à son organisation et à son personnel, que l’exécution de la mission l’amènerait à connaître.

Responsabilité – Organisme de formation
Secur&O est certifiée QUALIOPI et s’engage à respecter les 7 critères et indicateurs qualité du décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences.

Responsabilité – Entreprise cliente
Le client s’engage à vérifier, en amont de la formation, que les stagiaires répondent aux prérequis stipulés dans le programme de formation. En cas de règlement par un OPCO, le client doit effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO dont il dépend. De plus, il est de la responsabilité de l’entreprise cliente de mettre à disposition le matériel nécessaire au déroulement de la formation (salle dont la capacité permet d’accueillir tous les stagiaires inscrits, vidéoprojecteur, paperboard…).
Enfin, le client s’engage à fournir toute pièce administrative exigée par les organismes financeurs et les services de l’Etat chargés du contrôle de la formation professionnelle, en conformité avec les articles L.6353-1, L.6354-1 et L.6362-6 du Code du Travail.

Responsabilité – Obligation de moyens
Pour l'accomplissement des prestations prévues au titre de ce contrat, Secur&O s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l'art. La présente obligation, n'est, de convention expresse, que pure obligation de moyens. Secur&O serait cependant dégagée de toute responsabilité au cas où le client ne fournirait pas au consultant l’ensemble des informations et moyens nécessaires.
Le client convient par avance que la responsabilité de Secur&O à raison de l’exécution des obligations souscrites au présent contrat, est strictement limitée aux sommes effectivement payées au titre de ce contrat.

Confidentialité – Propriété intellectuelle
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Données personnelles
Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.
Dans le cadre de la relation commerciale et/ou de l’utilisation du site internet, Secur&O est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles. En utilisant le site internet et en entrant dans le cadre de la relation commerciale, le client reconnait et accepte le traitement des données personnelles par Secur&O conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité. Pour toute question ou demande relative à la politique de confidentialité ou aux données personnelles, vous pouvez nous contacter par mail à quentin_duquesnoy@hotmail.fr.

Droit à l’image
L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client autorise Secur&O à diffuser les images prises pendant son activité. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de Secur&O. Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe.

Intégralité du contrat
Le présent contrat, ses annexes et avenants expriment l’intégralité des obligations des parties, annulent et remplacent tout accord ou écrit antérieur.

Droit applicable et attribution de compétences
Les parties conviennent, en cas de différend ou litige sur l’exécution du présent contrat, qu’elles s’efforcent de parvenir à un accord amiable. Le droit applicable aux présentes CGV est le droit français. Tout différend sera soumis, à défaut d’accord amiable, au tribunal de commerce de Lyon.
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de LYON, sera seul compétent pour régler le litige. Chacune des parties s’engage à respecter en tout point les termes de la présente convention.

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